FOUGERAT JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 641 812 243, FOUGERAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Elle est domiciliée à Vars (16330). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de FOUGERAT JEAN
INSEE- Dénomination
- FOUGERAT JEAN
- SIREN
- 641 812 243
- SIRET (siège)
- 641 812 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30641812243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 641 812 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 16330, VARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERAT JEAN
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Établissements de FOUGERAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16330 VARSSiègeFermé
641 812 243 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 702C
Conformité de FOUGERAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUGERAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUGERAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur FOUGERAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOUGERAT JEAN ?
Le numéro SIREN de FOUGERAT JEAN est 641 812 243. Le SIRET de son siège social est 641 812 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30641812243.
Où se situe le siège social de FOUGERAT JEAN ?
Le siège social de FOUGERAT JEAN est situé à Vars (16330).
FOUGERAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERAT JEAN.