FOUGERAT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FOUGERAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 865 036. Elle est domiciliée à Saint-Laurent-de-Cognac (16100). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOUGERAT YVES
INSEE- Dénomination
- FOUGERAT YVES
- SIREN
- 400 865 036
- SIRET (siège)
- 400 865 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81400865036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 865 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 16100, SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERAT YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOUGERAT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACSiègeActif
400 865 036 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Conformité de FOUGERAT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUGERAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUGERAT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur FOUGERAT YVES
Quel est le numéro SIREN de FOUGERAT YVES ?
Le numéro SIREN de FOUGERAT YVES est 400 865 036. Le SIRET de son siège social est 400 865 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400865036.
Où se situe le siège social de FOUGERAT YVES ?
Le siège social de FOUGERAT YVES est situé à Saint-Laurent-de-Cognac (16100).
FOUGERAT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERAT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERAT YVES.
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