FOUGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FOUGERE est une SCI immatriculée le 13 février 1989 sous le numéro SIREN 349 570 457. Elle est domiciliée 68 bd Voltaire 68 A 70, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN TINGAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de FOUGERE
INSEE- Dénomination
- FOUGERE
- SIREN
- 349 570 457
- SIRET (siège)
- 349 570 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349570457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 570 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1989
- Siège social
- 68 BD VOLTAIRE 68 A 70, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT UN IMMEUBLE 68-70 BLD VOLTAIRE PARIS 11EME
Finances de FOUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGERE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
349 570 457 00011 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
349 570 457 00029 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOUGERE
INPIComptes annuels de FOUGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/02572
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02552
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02421
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00437
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/12885
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07222
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00240
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/13353
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2016 · N° 14/21853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Tingaud, Julie, Gérant non associé partant : Tingaud, Raymond
- création
Date d'effet : 13 février 1989
Questions fréquentes sur FOUGERE
Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?
Le numéro SIREN de FOUGERE est 349 570 457. Le SIRET de son siège social est 349 570 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349570457.
Qui dirige FOUGERE ?
FOUGERE est dirigée par JULIEN TINGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUGERE ?
Le siège social de FOUGERE est situé 68 bd Voltaire 68 A 70, 75011 Paris.
FOUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE.
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