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FOUGERE

Active
Siren423 613 785Société civile38130 ECHIROLLESCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 613 785, FOUGERE est une société civile créée le 9 juillet 1999. Elle est domiciliée 1 All Joachim du Bellay, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COURT, gérant.

Fiche d'identité de FOUGERE

Dénomination
FOUGERE
SIREN
423 613 785
SIRET (siège)
423 613 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38423613785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 613 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
286 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
1 ALL JOACHIM DU BELLAY, 38130, ECHIROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUGERE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de FOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE

MC

MICHEL COURT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

FC

FRANCIS COURT

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

LC

LAURENT COURT

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de FOUGERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    423 613 785 00017 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

  • 04300 FORCALQUIERActif

    423 613 785 00025 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOUGERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur FOUGERE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?

Le numéro SIREN de FOUGERE est 423 613 785. Le SIRET de son siège social est 423 613 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423613785.

Qui dirige FOUGERE ?

FOUGERE est dirigée par MICHEL COURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERE ?

Le siège social de FOUGERE est situé 1 All Joachim du Bellay, 38130 Echirolles.

FOUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE.

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