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FOUGERE

Fermée
Siren492 406 806Société civile83440 SEILLANSRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

FOUGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 406 806. Son siège social est situé 679 Che des Hauts Plans Quartier les Bas Adrechs les Cedres, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BROYDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. FOUGERE a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FOUGERE

Dénomination
FOUGERE
SIREN
492 406 806
SIRET (siège)
492 406 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58492406806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 406 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
679 CHE DES HAUTS PLANS QUARTIER LES BAS ADRECHS LES CEDRES, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FOUGERE

acquisition et location immobilière

Finances de FOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE

PB

PATRICK BROYDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

CD

COLETTE DAUBERNET

Autre

A

AUXISERV

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUGERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeFermé

    492 406 806 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGERE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FOUGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : BROYDE Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BROYDE Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BROYDE Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur FOUGERE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?

Le numéro SIREN de FOUGERE est 492 406 806. Le SIRET de son siège social est 492 406 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492406806.

Qui dirige FOUGERE ?

FOUGERE est dirigée par PATRICK BROYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERE ?

Le siège social de FOUGERE est situé 679 Che des Hauts Plans Quartier les Bas Adrechs les Cedres, 83440 Seillans.

FOUGERE est-elle toujours en activité ?

Non, FOUGERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

FOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE.

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