FOUGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FOUGERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 322 165. Son siège social est situé 1 Qu Surcouf, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par EDDY FOUGERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOUGERE
INSEE- Dénomination
- FOUGERE
- SIREN
- 751 322 165
- SIRET (siège)
- 751 322 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11751322165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 322 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 1 QU SURCOUF, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGERE
INSEEÉtablissements de FOUGERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeFermé
751 322 165 00018 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FOUGERE
INPIComptes annuels de FOUGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUGERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2016. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02888
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03599
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01393
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/02572
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02552
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01016
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02421
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00437
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/12885
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07222
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00240
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/13353
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2016 · N° 14/21853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur FOUGERE
Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?
Le numéro SIREN de FOUGERE est 751 322 165. Le SIRET de son siège social est 751 322 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751322165.
Qui dirige FOUGERE ?
FOUGERE est dirigée par EDDY FOUGERE, gérant.
Où se situe le siège social de FOUGERE ?
Le siège social de FOUGERE est situé 1 Qu Surcouf, 29300 Quimperle.
FOUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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