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FOUGERE

Active
Siren977 637 685SAS13620 Carry-le-RouetCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUGERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 637 685. Elle est domiciliée 16 AV Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par David Funds and Developments, président de sas.

Fiche d'identité de FOUGERE

Dénomination
FOUGERE
SIREN
977 637 685
SIRET (siège)
977 637 685 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18977637685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 637 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
16 AV Draio de la Mar, 13620, Carry-le-Rouet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUGERE

L'activité de marchand de biens, de promotion immobilière et de maîtrise d'oeuvre. La transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de FOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE

D

David Funds and Developments

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026

Anciens dirigeants (1)

DF

David, Jos FERNANDEZ

Président · de juillet 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUGERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13620 Carry-le-RouetSiègeActif

    977 637 685 00032 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6810Z

  • 13620 Carry-le-RouetFermé

    977 637 685 00016 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FOUGERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : David Funds and Developments

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : FERNANDEZ David, Jos

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Marques déposées par FOUGERE

FOUGERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRAD

    N° 5284370 · Déposée le 01 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 01 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOUGERE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?

Le numéro SIREN de FOUGERE est 977 637 685. Le SIRET de son siège social est 977 637 685 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18977637685.

Qui dirige FOUGERE ?

FOUGERE est dirigée par David Funds and Developments, président de sas.

Où se situe le siège social de FOUGERE ?

Le siège social de FOUGERE est situé 16 AV Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet.

FOUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE.

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