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FOUGERE MARCEL

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Siren631 974 474Entrepreneur individuel24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 16 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 631 974 474, FOUGERE MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 16 février 1994. Son siège social est situé Le Chevalet, 24700 Montpon-Menesterol. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUGERE MARCEL

Dénomination
FOUGERE MARCEL
SIREN
631 974 474
SIRET (siège)
631 974 474 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40631974474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 631 974 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1994
Siège social
LE CHEVALET, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERE MARCEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUGERE MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGERE MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif

    631 974 474 00027 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGERE MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGERE MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGERE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur FOUGERE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE MARCEL ?

Le numéro SIREN de FOUGERE MARCEL est 631 974 474. Le SIRET de son siège social est 631 974 474 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40631974474.

Où se situe le siège social de FOUGERE MARCEL ?

Le siège social de FOUGERE MARCEL est situé Le Chevalet, 24700 Montpon-Menesterol.

FOUGERE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE MARCEL.

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