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FOUGERE PATRICK

Active
Siren795 095 983Entrepreneur individuel63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGERE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 095 983. Son siège social est situé 22 Che des Fourches Vieilles, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FOUGERE PATRICK

Dénomination
FOUGERE PATRICK
SIREN
795 095 983
SIRET (siège)
795 095 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52795095983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 095 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
22 CHE DES FOURCHES VIEILLES, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERE PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de FOUGERE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGERE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    795 095 983 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOUGERE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGERE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGERE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur FOUGERE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOUGERE PATRICK est 795 095 983. Le SIRET de son siège social est 795 095 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52795095983.

Où se situe le siège social de FOUGERE PATRICK ?

Le siège social de FOUGERE PATRICK est situé 22 Che des Fourches Vieilles, 63430 Pont-du-Chateau.

FOUGERE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE PATRICK.

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