CheckersProcédures

FOUGERE SEBASTIEN

Active
Siren493 003 271Entrepreneur individuel17130 MONTENDRECréée le 01 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGERE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifié par le SIREN 493 003 271. Son siège social est situé 21 Grand rue, 17130 Montendre. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUGERE SEBASTIEN

Dénomination
FOUGERE SEBASTIEN
SIREN
493 003 271
SIRET (siège)
493 003 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94493003271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 003 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
21 GRAND RUE, 17130, MONTENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERE SEBASTIEN

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de FOUGERE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGERE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeFermé

    493 003 271 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 158C

Documents juridiques de FOUGERE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGERE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUGERE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUGERE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur FOUGERE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOUGERE SEBASTIEN est 493 003 271. Le SIRET de son siège social est 493 003 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493003271.

Où se situe le siège social de FOUGERE SEBASTIEN ?

Le siège social de FOUGERE SEBASTIEN est situé 21 Grand rue, 17130 Montendre.

FOUGERE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGERE SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montendre

Toutes les entreprises à Montendre