FOUGERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 221 969, FOUGERES est une SCI créée le 23 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 RUE fragneau, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Perrine BONHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUGERES
INSEE- Dénomination
- FOUGERES
- SIREN
- 100 221 969
- SIRET (siège)
- 100 221 969 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63100221969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 221 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 245 RUE fragneau, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERES
L'acquisition d'un immeuble sis 17 rue Henri Gauthier 82000 MONTAUBAN, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de FOUGERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de FOUGERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
100 221 969 00015 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUGERES
INPIComptes annuels de FOUGERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-20
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur FOUGERES
Quel est le numéro SIREN de FOUGERES ?
Le numéro SIREN de FOUGERES est 100 221 969. Le SIRET de son siège social est 100 221 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63100221969.
Qui dirige FOUGERES ?
FOUGERES est dirigée par Perrine BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUGERES ?
Le siège social de FOUGERES est situé 245 RUE fragneau, 82000 Montauban.
FOUGERES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES.
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