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FOUGERES

Active
Siren490 134 640SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

FOUGERES est une SCI immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 134 640. Elle est domiciliée Fougere, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER POMMEZ, gérant.

Fiche d'identité de FOUGERES

Dénomination
FOUGERES
SIREN
490 134 640
SIRET (siège)
490 134 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41490134640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 134 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
FOUGERE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERES

L ACHAT LA VENTE LA LOCATION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS

Finances de FOUGERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERES

JN

JACQUELINE NESTY

Autre

OP

OLIVIER POMMEZ

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

PP

PASCAL POMMEZ

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

PP

PATRICIA POMMEZ

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUGERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    490 134 640 00013 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    POMMEZ Marcel Marie-Luc nom d'usage : POMMEZ n'est plus gérant. POMMEZ Olivier nom d'usage : POMMEZ devient gérant. POMMEZ Patricia nom d'usage : POMMEZ devient gérant. POMMEZ Pascal nom d'usage : POMMEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur FOUGERES

Quel est le numéro SIREN de FOUGERES ?

Le numéro SIREN de FOUGERES est 490 134 640. Le SIRET de son siège social est 490 134 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490134640.

Qui dirige FOUGERES ?

FOUGERES est dirigée par OLIVIER POMMEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERES ?

Le siège social de FOUGERES est situé Fougere, 97170 Petit-Bourg.

FOUGERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES.

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