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FOUGERES

Active
Siren821 109 931SCI27210 LA LANDE-SAINT-LEGERCréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUGERES est une SCI immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 109 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Che de la Limite, 27210 La Lande-Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUGERES

Dénomination
FOUGERES
SIREN
821 109 931
SIRET (siège)
821 109 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61821109931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 109 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
397 CHE DE LA LIMITE, 27210, LA LANDE-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOUGERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERES

JL

JEAN-MICHEL LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

LL

LAURENT LEBRUN

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

SL

SANDRA LEBRUN

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

CM

CHRISTINE MAUGEAIS

Autre

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FOUGERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 LA LANDE-SAINT-LEGERSiègeActif

    821 109 931 00013 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-22 · Début d'activité : 2016-06-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur FOUGERES

Quel est le numéro SIREN de FOUGERES ?

Le numéro SIREN de FOUGERES est 821 109 931. Le SIRET de son siège social est 821 109 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821109931.

Qui dirige FOUGERES ?

FOUGERES est dirigée par JEAN-MICHEL LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERES ?

Le siège social de FOUGERES est situé 397 Che de la Limite, 27210 La Lande-Saint-Leger.

FOUGERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES.

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