FOUGERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 294 937, FOUGERES est une SNC créée le 22 octobre 2020. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUGERES
INSEE- Dénomination
- FOUGERES
- SIREN
- 890 294 937
- SIRET (siège)
- 890 294 937 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08890294937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 294 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERES
Achat de terrains et construction de bâtiment en vue de leur revente
Finances de FOUGERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGERES
INSEEREALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
FIR 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de FOUGERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
890 294 937 00028 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
890 294 937 00010 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de FOUGERES
INPIComptes annuels de FOUGERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable REALITES ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable FIR 2
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur FOUGERES
Quel est le numéro SIREN de FOUGERES ?
Le numéro SIREN de FOUGERES est 890 294 937. Le SIRET de son siège social est 890 294 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08890294937.
Qui dirige FOUGERES ?
FOUGERES est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUGERES ?
Le siège social de FOUGERES est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
FOUGERES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERES.
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