FOUGERES DS'HUM
Active1091Z · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Capital social
- 138 k€
FOUGERES DS'HUM est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 825 788. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CHESNAIE Montours, 35460 Les Portes du Coglais. Elle exerce une activité de fabrication d'aliments pour animaux de ferme (code NAF 1091Z). JEAN-YVES PRODHOMME exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUGERES DS'HUM
INSEE- Dénomination
- FOUGERES DS'HUM
- SIREN
- 479 825 788
- SIRET (siège)
- 479 825 788 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479825788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 825 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital social
- 137 960 €
- Code NAF / APE
- 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- LA CHESNAIE Montours, 35460, LES PORTES DU COGLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUGERES DS'HUM
recolte, acheminement et deshydratation pär le procédé de deshumidification dès productions végétales dès associés cooperateurs.
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Finances de FOUGERES DS'HUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGERES DS'HUM
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de FOUGERES DS'HUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 LES PORTES DU COGLAISSiègeActif
479 825 788 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 1091Z
Documents juridiques de FOUGERES DS'HUM
INPIConformité de FOUGERES DS'HUM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOUGERES DS'HUM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/5808
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/05808
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 09 décembre 2013.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement d'ouverture du redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, CS 74036, 29 rue de Lorient, Rennes Cedex 35040
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUGERES DS'HUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGERES DS'HUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUGERES DS'HUM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/5808
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-05 · dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/05808
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · jugement d'ouverture du redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, CS 74036, 29 rue de Lorient, Rennes Cedex 35040
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur FOUGERES DS'HUM
Quel est le numéro SIREN de FOUGERES DS'HUM ?
Le numéro SIREN de FOUGERES DS'HUM est 479 825 788. Le SIRET de son siège social est 479 825 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479825788.
Qui dirige FOUGERES DS'HUM ?
FOUGERES DS'HUM est dirigée par JEAN-YVES PRODHOMME, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUGERES DS'HUM ?
Le siège social de FOUGERES DS'HUM est situé LA CHESNAIE Montours, 35460 Les Portes du Coglais.
FOUGERES DS'HUM est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGERES DS'HUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGERES DS'HUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGERES DS'HUM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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