Checkers

FOUGERES EMMANUEL

Active
Siren790 970 792Entrepreneur individuel53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 05 février 2013

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUGERES EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifié par le SIREN 790 970 792. Son siège social est situé 51 rue Claude Debussy, 53960 Bonchamp-les-Laval. FOUGERES EMMANUEL relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de FOUGERES EMMANUEL

Dénomination
FOUGERES EMMANUEL
SIREN
790 970 792
SIRET (siège)
790 970 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30790970792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 970 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
05 février 2013
Siège social
51 RUE CLAUDE DEBUSSY, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERES EMMANUEL

Transports routiers de fret de proximité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOUGERES EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    790 970 792 00012 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4941B

Conformité de FOUGERES EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUGERES EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2014. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUGERES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUGERES EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur FOUGERES EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de FOUGERES EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de FOUGERES EMMANUEL est 790 970 792. Le SIRET de son siège social est 790 970 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790970792.

Où se situe le siège social de FOUGERES EMMANUEL ?

Le siège social de FOUGERES EMMANUEL est situé 51 rue Claude Debussy, 53960 Bonchamp-les-Laval.

FOUGERES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGERES EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (transports routiers de fret de proximité), en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Bonchamp-les-Laval

Toutes les entreprises à Bonchamp-les-Laval