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FOUGERT

Active
Siren450 328 570SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGERT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 328 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de FOUGERT

Dénomination
FOUGERT
SIREN
450 328 570
SIRET (siège)
450 328 570 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83450328570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 328 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
3 RUE CAPITAINE DIEUDE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUGERT

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de FOUGERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    450 328 570 00038 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 8121Z

  • 66000 PERPIGNANActif

    450 328 570 00020 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 8121Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    450 328 570 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de FOUGERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUGERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUGERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Marques déposées par FOUGERT

FOUGERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ABENET

    N° 3836908 · Déposée le 06 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 44 · expirée le 06 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOUGERT

Quel est le numéro SIREN de FOUGERT ?

Le numéro SIREN de FOUGERT est 450 328 570. Le SIRET de son siège social est 450 328 570 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450328570.

Où se situe le siège social de FOUGERT ?

Le siège social de FOUGERT est situé 3 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan.

FOUGERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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