FOUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 408 949, FOUGUE est une SARL créée le 30 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av des Druides, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de FOUGUE
INSEE- Dénomination
- FOUGUE
- SIREN
- 504 408 949
- SIRET (siège)
- 504 408 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87504408949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 408 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 36 AV DES DRUIDES, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56340 CARNACSiègeFermé
504 408 949 00015 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de FOUGUE
INPIComptes annuels de FOUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gueguan Jean-François pour une durée de 15 ans.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUGUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gueguan Jean-François pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2008-05-31
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur FOUGUE
Quel est le numéro SIREN de FOUGUE ?
Le numéro SIREN de FOUGUE est 504 408 949. Le SIRET de son siège social est 504 408 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504408949.
Où se situe le siège social de FOUGUE ?
Le siège social de FOUGUE est situé 36 av des Druides, 56340 Carnac.
FOUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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