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FOUGUES GERARD

Active
Siren314 970 484Entrepreneur individuel76190 YVETOTCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGUES GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 314 970 484. Son siège social est situé 8 rue du Calvaire, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUGUES GERARD

Dénomination
FOUGUES GERARD
SIREN
314 970 484
SIRET (siège)
314 970 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29314970484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 970 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 RUE DU CALVAIRE, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGUES GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FOUGUES GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGUES GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUGUES GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    314 970 484 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUGUES GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGUES GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGUES GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGUES GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGUES GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGUES GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGUES GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FOUGUES GERARD

Quel est le numéro SIREN de FOUGUES GERARD ?

Le numéro SIREN de FOUGUES GERARD est 314 970 484. Le SIRET de son siège social est 314 970 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29314970484.

Où se situe le siège social de FOUGUES GERARD ?

Le siège social de FOUGUES GERARD est situé 8 rue du Calvaire, 76190 Yvetot.

FOUGUES GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGUES GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGUES GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGUES GERARD.

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