FOUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUILLARD est une société civile immatriculée le 31 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 702 475. Elle est domiciliée LA BEAUJARDIERE Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. AURELIEN FOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUILLARD
INSEE- Dénomination
- FOUILLARD
- SIREN
- 882 702 475
- SIRET (siège)
- 882 702 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65882702475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 702 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 mars 2020
- Siège social
- LA BEAUJARDIERE Fleurigné, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUILLARD
Polyculture et élevage associés
Finances de FOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUILLARD
INSEEÉtablissements de FOUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif
882 702 475 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FOUILLARD
INPIComptes annuels de FOUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-31 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2020
Questions fréquentes sur FOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de FOUILLARD ?
Le numéro SIREN de FOUILLARD est 882 702 475. Le SIRET de son siège social est 882 702 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65882702475.
Qui dirige FOUILLARD ?
FOUILLARD est dirigée par AURELIEN FOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUILLARD ?
Le siège social de FOUILLARD est situé LA BEAUJARDIERE Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne.
FOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUILLARD.
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