FOUILLAT JACQUES

Active

Siren431 059 930Entrepreneur individuel69770 MONTROTTIERCréée le 01 janvier 1968

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FOUILLAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 431 059 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rivieres, 69770 Montrottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de FOUILLAT JACQUES

INSEE

Dénomination: FOUILLAT JACQUES
SIREN: 431 059 930
SIRET (siège): 431 059 930 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52431059930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 059 930
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 01 janvier 1968
Siège social: LES RIVIERES, 69770, MONTROTTIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOUILLAT JACQUES

Élevage de vaches laitières

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Finances de FOUILLAT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUILLAT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUILLAT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69770 MONTROTTIERSiègeFermé
431 059 930 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FOUILLAT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FOUILLAT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUILLAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUILLAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUILLAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUILLAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUILLAT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur FOUILLAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOUILLAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOUILLAT JACQUES est 431 059 930. Le SIRET de son siège social est 431 059 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431059930.

Où se situe le siège social de FOUILLAT JACQUES ?

Le siège social de FOUILLAT JACQUES est situé Les Rivieres, 69770 Montrottier.