Fouillé
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Fouillé est une SAS immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 096 132. Son siège social est situé LD Fouillé, 37130 Coteaux-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Maxime COSME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Fouillé
INSEE- Dénomination
- Fouillé
- SIREN
- 991 096 132
- SIRET (siège)
- 991 096 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79991096132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 096 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- LD Fouillé, 37130, Coteaux-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Fouillé
Objet social de Fouillé
La Société a pour objet en France et à l'étranger : La location de gîtes et de chambres d'hôtes, table d'hôtes, la location de salles, organisation de séminaires et de tous événements privés ou publics. L'activité de traiteur.
Finances de Fouillé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fouillé
INSEEÉtablissements de Fouillé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37130 Coteaux-sur-LoireSiègeActif
991 096 132 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de Fouillé
INPIComptes annuels de Fouillé
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fouillé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fouillé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fouillé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fouillé. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 15/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/11454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/10840
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024001073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fouillé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fouillé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur Fouillé
Quel est le numéro SIREN de Fouillé ?
Le numéro SIREN de Fouillé est 991 096 132. Le SIRET de son siège social est 991 096 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79991096132.
Qui dirige Fouillé ?
Fouillé est dirigée par Maxime COSME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Fouillé ?
Le siège social de Fouillé est situé LD Fouillé, 37130 Coteaux-sur-Loire.
Fouillé est-elle toujours en activité ?
Oui, Fouillé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fouillé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fouillé.
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