FOUILLET JEAN
ActiveFOUILLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1994, identifié par le SIREN 305 644 494. Son siège social est situé Che des Goudessards, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de FOUILLET JEAN
INSEE- Dénomination
- FOUILLET JEAN
- SIREN
- 305 644 494
- SIRET (siège)
- 305 644 494 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60305644494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 644 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- CHE DES GOUDESSARDS, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUILLET JEAN
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Établissements de FOUILLET JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeFermé
305 644 494 00034 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 553A
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé
305 644 494 00026 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 553A
Conformité de FOUILLET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUILLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUILLET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur FOUILLET JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOUILLET JEAN ?
Le numéro SIREN de FOUILLET JEAN est 305 644 494. Le SIRET de son siège social est 305 644 494 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60305644494.
Où se situe le siège social de FOUILLET JEAN ?
Le siège social de FOUILLET JEAN est situé Che des Goudessards, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
FOUILLET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUILLET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUILLET JEAN.
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