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FOUILLOUX MICHEL

Active
Siren311 854 624Entrepreneur individuel27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNECréée le 11 janvier 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 311 854 624, FOUILLOUX MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 2011. Elle est domiciliée 5 Rte de Port Mort le Village, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FOUILLOUX MICHEL

Dénomination
FOUILLOUX MICHEL
SIREN
311 854 624
SIRET (siège)
311 854 624 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48311854624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 854 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
5 RTE DE PORT MORT LE VILLAGE, 27600, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUILLOUX MICHEL

MACONNERIE

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Établissements de FOUILLOUX MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNESiègeActif

    311 854 624 00021 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 4399C

Conformité de FOUILLOUX MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUILLOUX MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel FOUILLOUX pour une durée de 05 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUILLOUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUILLOUX MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel FOUILLOUX pour une durée de 05 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur FOUILLOUX MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FOUILLOUX MICHEL ?

Le numéro SIREN de FOUILLOUX MICHEL est 311 854 624. Le SIRET de son siège social est 311 854 624 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48311854624.

Où se situe le siège social de FOUILLOUX MICHEL ?

Le siège social de FOUILLOUX MICHEL est situé 5 Rte de Port Mort le Village, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.

FOUILLOUX MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUILLOUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUILLOUX MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUILLOUX MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.