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FOUINAT PATRICK

Active
Siren423 708 742SARL59710 MERIGNIESCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUINAT PATRICK est une SARL immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 423 708 742. Elle est domiciliée Rte Nationale, 59710 Merignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de FOUINAT PATRICK

Dénomination
FOUINAT PATRICK
SIREN
423 708 742
SIRET (siège)
423 708 742 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20423708742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 708 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
RTE NATIONALE, 59710, MERIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOUINAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUINAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUINAT PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeFermé

    423 708 742 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 453E

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    423 708 742 00022 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de FOUINAT PATRICK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de FOUINAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUINAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUINAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUINAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUINAT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUINAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUINAT PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : FOUINAT Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur FOUINAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOUINAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOUINAT PATRICK est 423 708 742. Le SIRET de son siège social est 423 708 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423708742.

Où se situe le siège social de FOUINAT PATRICK ?

Le siège social de FOUINAT PATRICK est situé Rte Nationale, 59710 Merignies.

FOUINAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUINAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUINAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUINAT PATRICK.

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