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494 430 366

Active
Siren494 430 366Entrepreneur individuel VINAYCréée le 12 février 2007

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 430 366

Dénomination
494 430 366
SIREN
494 430 366
SIRET (siège)
494 430 366 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90494430366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 430 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 février 2007
Siège social
VINAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 430 366

Culture de la vigne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 430 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 430 366

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VINAYSiègeActif

    494 430 366 00026 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0121Z

  • VINAYActif

    494 430 366 00034 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 494 430 366

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 430 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 430 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 430 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 430 366

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-20

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

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