FOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 089 968, FOUL est une SCI créée le 6 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Racape, 44430 Le Landreau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENJAMIN FOULHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUL
INSEE- Dénomination
- FOUL
- SIREN
- 920 089 968
- SIRET (siège)
- 920 089 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86920089968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 089 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 33 RUE DE RACAPE, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUL
La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription ou autrement. La vente de ces mêmes biens mobiliers ou immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne parte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de FOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de FOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeActif
920 089 968 00019 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOUL
INPIComptes annuels de FOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur FOUL
Quel est le numéro SIREN de FOUL ?
Le numéro SIREN de FOUL est 920 089 968. Le SIRET de son siège social est 920 089 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86920089968.
Qui dirige FOUL ?
FOUL est dirigée par BENJAMIN FOULHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUL ?
Le siège social de FOUL est situé 33 rue de Racape, 44430 Le Landreau.
FOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUL.
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