FOULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 254 303, FOULARD est une SARL créée le 16 novembre 2017. Son siège social est situé Ld le Point du Jour, 72510 Saint-Jean-de-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE CHAMPAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOULARD
INSEE- Dénomination
- FOULARD
- SIREN
- 833 254 303
- SIRET (siège)
- 833 254 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74833254303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 254 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- LD LE POINT DU JOUR, 72510, SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOULARD
Restauration traditionnelle, bar
Finances de FOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOULARD
INSEEÉtablissements de FOULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTESiègeActif
833 254 303 00013 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FOULARD
INPIComptes annuels de FOULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOULARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOULARD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2018-02-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur FOULARD
Quel est le numéro SIREN de FOULARD ?
Le numéro SIREN de FOULARD est 833 254 303. Le SIRET de son siège social est 833 254 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833254303.
Qui dirige FOULARD ?
FOULARD est dirigée par EMMANUELLE CHAMPAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOULARD ?
Le siège social de FOULARD est situé Ld le Point du Jour, 72510 Saint-Jean-de-la-Motte.
FOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULARD.
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