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994 790 384

Active
Siren994 790 384Entrepreneur individuel Argelès-sur-MerCréée le 05 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 790 384

Dénomination
994 790 384
SIREN
994 790 384
SIRET (siège)
994 790 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03994790384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 790 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Argelès-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 790 384

créateur et vendeur de vêtement

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Dirigeants et représentants de 994 790 384

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 790 384

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Argelès-sur-MerSiègeActif

    994 790 384 00014 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 1413Z

Conformité de 994 790 384

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 790 384. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 790 384 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 790 384

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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