FOULON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 658 407, FOULON est une SCI créée le 4 juillet 2025. Son siège social est situé 56 RUE du Foulon, 26790 Suze-la-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME BEN SOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOULON
INSEE- Dénomination
- FOULON
- SIREN
- 988 658 407
- SIRET (siège)
- 988 658 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25988658407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 658 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 56 RUE du Foulon, 26790, Suze-la-Rousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOULON
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers achevés ou en l'état futur d'achèvement en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question La propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration desdits biens L'emprunt de tous nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de FOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOULON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an
Établissements de FOULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 Suze-la-RousseSiègeActif
988 658 407 00016 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOULON
INPIComptes annuels de FOULON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOULON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01754
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05006
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01538
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06567
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00395
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01238
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03011
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06645
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06340
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02286
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Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-14.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-16.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-16.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-15.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-15.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-15.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-12.168
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Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-18.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-15.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-15.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-14.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-13.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-10.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.036
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-18.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-20.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-15.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-15.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-16.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-17.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-13.557
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Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.026
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-20.591
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.424
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-20.105
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.465
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-17.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 99-12.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-13.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-18.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.336
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-13.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.714
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Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-21.235
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Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-13.771
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Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-13.416
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Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-11.067
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.956
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.116
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-15.179
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-15.515
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-11.214
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 99-19.979
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-14.803
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.568
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-12.952
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-20.786
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.544
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.462
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.072
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.378
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-10.545
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-21.118
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-10.227
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.630
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-10.641
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.042
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.378
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.330
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Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-17.339
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Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-17.015
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-21.481
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-20.004
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-18.318
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.591
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.185
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Décision du 28 juin 2001 · N° 99-16.694
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Décision du 28 juin 2001 · N° 99-18.551
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-16.858
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.159
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-21.056
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.994
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-11.986
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.372
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.978
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.511
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.307
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.729
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-15.759
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-13.351
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.516
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Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.725
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Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.735
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.320
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.327
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Décision du 15 février 2001 · N° 98-22.002
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Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
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Décision du 15 février 2001 · N° 99-16.365
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Décision du 15 février 2001 · N° 99-15.995
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Décision du 15 février 2001 · N° 99-15.983
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Décision du 15 février 2001 · N° 99-14.759
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Décision du 21 mai 1997 · N° 94-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOULON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur FOULON
Quel est le numéro SIREN de FOULON ?
Le numéro SIREN de FOULON est 988 658 407. Le SIRET de son siège social est 988 658 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25988658407.
Qui dirige FOULON ?
FOULON est dirigée par MAXIME BEN SOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOULON ?
Le siège social de FOULON est situé 56 RUE du Foulon, 26790 Suze-la-Rousse.
FOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, FOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULON.
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