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FOULON JEAN

Active
Siren398 639 583Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 22 juin 2020

5610C · Restauration de type rapide

FOULON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 398 639 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc. FOULON JEAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de FOULON JEAN

Dénomination
FOULON JEAN
SIREN
398 639 583
SIRET (siège)
398 639 583 00044
N° TVA intracommunautaire
FR38398639583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 639 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 juin 2020
Siège social
6 RUE CHARBONNERIE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOULON JEAN

FABRICATION PIZZAS SALADES A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOULON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    398 639 583 00044 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 5610C

  • 64700 HENDAYEFermé

    398 639 583 00028 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 553A

  • 64700 HENDAYEFermé

    398 639 583 00036 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 553A

Conformité de FOULON JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOULON JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2022. Clôturée le 27 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr foulon Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FOULON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOULON JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr foulon Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2020

Questions fréquentes sur FOULON JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOULON JEAN ?

Le numéro SIREN de FOULON JEAN est 398 639 583. Le SIRET de son siège social est 398 639 583 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398639583.

Où se situe le siège social de FOULON JEAN ?

Le siège social de FOULON JEAN est situé 6 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc.

FOULON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOULON JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mars 2023 pour insuffisance d'actif.