FOULON JEAN
Active5610C · Restauration de type rapide
FOULON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 398 639 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc. FOULON JEAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de FOULON JEAN
INSEE- Dénomination
- FOULON JEAN
- SIREN
- 398 639 583
- SIRET (siège)
- 398 639 583 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR38398639583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 639 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 juin 2020
- Siège social
- 6 RUE CHARBONNERIE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOULON JEAN
FABRICATION PIZZAS SALADES A EMPORTER
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Établissements de FOULON JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
398 639 583 00044 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 5610C
- 64700 HENDAYEFermé
398 639 583 00028 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 553A
- 64700 HENDAYEFermé
398 639 583 00036 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 553A
Conformité de FOULON JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOULON JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2022. Clôturée le 27 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr foulon Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.
Aucune mention de FOULON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOULON JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr foulon Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur FOULON JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOULON JEAN ?
Le numéro SIREN de FOULON JEAN est 398 639 583. Le SIRET de son siège social est 398 639 583 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398639583.
Où se situe le siège social de FOULON JEAN ?
Le siège social de FOULON JEAN est situé 6 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc.
FOULON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOULON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOULON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOULON JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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