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FOULON PASCAL

Active
Siren431 937 812Entrepreneur individuel01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 937 812, FOULON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Tony Revillon, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOULON PASCAL

Dénomination
FOULON PASCAL
SIREN
431 937 812
SIRET (siège)
431 937 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51431937812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 937 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
42 RUE TONY REVILLON, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOULON PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOULON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOULON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    431 937 812 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOULON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOULON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOULON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur FOULON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOULON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOULON PASCAL est 431 937 812. Le SIRET de son siège social est 431 937 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431937812.

Où se situe le siège social de FOULON PASCAL ?

Le siège social de FOULON PASCAL est situé 42 rue Tony Revillon, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

FOULON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULON PASCAL.

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