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FOULON PASCAL

Active
Siren453 333 445100028330 LA BAZOCHE-GOUETCréée le 26 avril 2004
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 333 445, FOULON PASCAL est une 1000 créée le 26 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Perche, 28330 La Bazoche-Gouet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOULON PASCAL

Dénomination
FOULON PASCAL
SIREN
453 333 445
SIRET (siège)
453 333 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13453333445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 333 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 2004
Siège social
4 RUE DU PERCHE, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOULON PASCAL

MACONNERIE

Finances de FOULON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOULON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeActif

    453 333 445 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOULON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOULON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOULON PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2020. Plan arrêté le 27 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2021 · publié le 03 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOULON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULON PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-08-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur FOULON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOULON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOULON PASCAL est 453 333 445. Le SIRET de son siège social est 453 333 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453333445.

Où se situe le siège social de FOULON PASCAL ?

Le siège social de FOULON PASCAL est situé 4 rue du Perche, 28330 La Bazoche-Gouet.

FOULON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULON PASCAL est-elle en procédure collective ?

FOULON PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 27 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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