CheckersProcédures

FOULON PASCAL

Active
Siren838 106 870Entrepreneur individuel27600 GAILLONCréée le 13 avril 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOULON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 106 870. Elle est domiciliée 29 Cote des Sables, 27600 Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de FOULON PASCAL

Dénomination
FOULON PASCAL
SIREN
838 106 870
SIRET (siège)
838 106 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15838106870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 106 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
13 avril 2018
Siège social
29 COTE DES SABLES, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOULON PASCAL

Décalaminage contrôleur vgp entretien courant de véhicules et démonstration sur marchés

Finances de FOULON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOULON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    838 106 870 00010 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de FOULON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOULON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOULON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULON PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur FOULON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOULON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOULON PASCAL est 838 106 870. Le SIRET de son siège social est 838 106 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15838106870.

Où se situe le siège social de FOULON PASCAL ?

Le siège social de FOULON PASCAL est situé 29 Cote des Sables, 27600 Gaillon.

FOULON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULON PASCAL.