Foulon Stéphane

Active

Siren990 359 424Entrepreneur individuel72610 BérusCréée le 19 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Foulon Stéphane est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 359 424. Elle est domiciliée 10 La Noee, 72610 Bérus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de Foulon Stéphane

INSEE

Dénomination: Foulon Stéphane
SIREN: 990 359 424
SIRET (siège): 990 359 424 00027
N° TVA intracommunautaire: FR03990359424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 359 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 19 septembre 2025
Siège social: 10 La Noee, 72610, Bérus
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de Foulon Stéphane

Technicien en bureau d'étude.

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Finances de Foulon Stéphane

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Foulon Stéphane

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Foulon Stéphane

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

72610 BérusSiègeActif
990 359 424 00027 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 7112B
31660 BessièresFermé
990 359 424 00019 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de Foulon Stéphane

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 septembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Foulon Stéphane

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Foulon Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Foulon Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Foulon Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Foulon Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Foulon Stéphane

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 septembre 2025création
Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur Foulon Stéphane

Quel est le numéro SIREN de Foulon Stéphane ?

Le numéro SIREN de Foulon Stéphane est 990 359 424. Le SIRET de son siège social est 990 359 424 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990359424.

Où se situe le siège social de Foulon Stéphane ?

Le siège social de Foulon Stéphane est situé 10 La Noee, 72610 Bérus.