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FOULQUES FRANCIS

Active
Siren501 702 138Entrepreneur individuel77100 MEAUXCréée le 02 janvier 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

FOULQUES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 702 138. Elle est domiciliée 9 Pl Henri Matisse, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de FOULQUES FRANCIS

Dénomination
FOULQUES FRANCIS
SIREN
501 702 138
SIRET (siège)
501 702 138 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09501702138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 702 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
9 PL HENRI MATISSE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOULQUES FRANCIS

Paysagiste maçonnerie

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Établissements de FOULQUES FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    501 702 138 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8130Z

  • 77100 MEAUXFermé

    501 702 138 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8130Z

Conformité de FOULQUES FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOULQUES FRANCIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mai 2025. Plan arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FOULQUES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOULQUES FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur FOULQUES FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FOULQUES FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FOULQUES FRANCIS est 501 702 138. Le SIRET de son siège social est 501 702 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501702138.

Où se situe le siège social de FOULQUES FRANCIS ?

Le siège social de FOULQUES FRANCIS est situé 9 Pl Henri Matisse, 77100 Meaux.

FOULQUES FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULQUES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULQUES FRANCIS est-elle en procédure collective ?

FOULQUES FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.