FOULQUES FRANCIS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
FOULQUES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 702 138. Elle est domiciliée 9 Pl Henri Matisse, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de FOULQUES FRANCIS
INSEE- Dénomination
- FOULQUES FRANCIS
- SIREN
- 501 702 138
- SIRET (siège)
- 501 702 138 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501702138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 702 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 9 PL HENRI MATISSE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOULQUES FRANCIS
Paysagiste maçonnerie
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Établissements de FOULQUES FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
501 702 138 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8130Z
- 77100 MEAUXFermé
501 702 138 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8130Z
Conformité de FOULQUES FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOULQUES FRANCIS.
Ouverte le 19 mai 2025. Plan arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de FOULQUES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOULQUES FRANCIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur FOULQUES FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de FOULQUES FRANCIS ?
Le numéro SIREN de FOULQUES FRANCIS est 501 702 138. Le SIRET de son siège social est 501 702 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501702138.
Où se situe le siège social de FOULQUES FRANCIS ?
Le siège social de FOULQUES FRANCIS est situé 9 Pl Henri Matisse, 77100 Meaux.
FOULQUES FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOULQUES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOULQUES FRANCIS est-elle en procédure collective ?
FOULQUES FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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