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FOULQUIER

Active
Siren512 206 558SARL83130 LA GARDECréée le 04 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOULQUIER est une SARL immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 206 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 All de la Roquebrussanne, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JEAN FOULQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOULQUIER

Dénomination
FOULQUIER
SIREN
512 206 558
SIRET (siège)
512 206 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06512206558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 206 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 mai 2009
Siège social
95 ALL DE LA ROQUEBRUSSANNE, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOULQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULQUIER

JF

JEAN FOULQUIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Établissements de FOULQUIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    512 206 558 00011 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4321A

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    512 206 558 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de FOULQUIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FOULQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULQUIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOULQUIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOULQUIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00728

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03440

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02386

    Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00791

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03527

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01209

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01016

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00966

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00916

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00828

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00753

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00749

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOULQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULQUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur FOULQUIER

Quel est le numéro SIREN de FOULQUIER ?

Le numéro SIREN de FOULQUIER est 512 206 558. Le SIRET de son siège social est 512 206 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512206558.

Qui dirige FOULQUIER ?

FOULQUIER est dirigée par JEAN FOULQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de FOULQUIER ?

Le siège social de FOULQUIER est situé 95 All de la Roquebrussanne, 83130 La Garde.

FOULQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULQUIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOULQUIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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