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FOULQUIER

Active
Siren848 172 672Société civile12440 LA SALVETAT-PEYRALESCréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 172 672, FOULQUIER est une société civile créée le 15 février 2019. Elle est domiciliée Les Tronques, 12440 La Salvetat-Peyrales. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARC FOULQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOULQUIER

Dénomination
FOULQUIER
SIREN
848 172 672
SIRET (siège)
848 172 672 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60848172672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 172 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 février 2019
Siège social
LES TRONQUES, 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOULQUIER

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de FOULQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULQUIER

MF

MARC FOULQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de FOULQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif

    848 172 672 00018 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FOULQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de FOULQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOULQUIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00728

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03440

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02386

    Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00791

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03527

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01209

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01016

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00966

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00916

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00828

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00753

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00749

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOULQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-01-31

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur FOULQUIER

Quel est le numéro SIREN de FOULQUIER ?

Le numéro SIREN de FOULQUIER est 848 172 672. Le SIRET de son siège social est 848 172 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60848172672.

Qui dirige FOULQUIER ?

FOULQUIER est dirigée par MARC FOULQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FOULQUIER ?

Le siège social de FOULQUIER est situé Les Tronques, 12440 La Salvetat-Peyrales.

FOULQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULQUIER.

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