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FOULSAPATE

Active
Siren490 192 374SCI97420 LE PORTCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

FOULSAPATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 192 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue General Emile Roland, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE DIEUDONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOULSAPATE

Dénomination
FOULSAPATE
SIREN
490 192 374
SIRET (siège)
490 192 374 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01490192374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 192 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
6 RUE GENERAL EMILE ROLAND, 97420, LE PORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOULSAPATE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens

Finances de FOULSAPATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOULSAPATE

JH

JOSEPH HOARAU

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009

T

TEMOIGNAGES

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009

CD

CAMILLE DIEUDONNE

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOULSAPATE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    490 192 374 00034 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    490 192 374 00018 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    490 192 374 00026 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOULSAPATE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOULSAPATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOULSAPATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOULSAPATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOULSAPATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOULSAPATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOULSAPATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOULSAPATE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant : DIEUDONNE (Camille)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant : DIEUDONNE (Camille)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : DIEUDONNE (Camille)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    nouvelle associée : la SOCIETE TEMOIGNAGES S.A.R.L. représentée par HOARAU (Jean, Max).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur FOULSAPATE

Quel est le numéro SIREN de FOULSAPATE ?

Le numéro SIREN de FOULSAPATE est 490 192 374. Le SIRET de son siège social est 490 192 374 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490192374.

Qui dirige FOULSAPATE ?

FOULSAPATE est dirigée par CAMILLE DIEUDONNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOULSAPATE ?

Le siège social de FOULSAPATE est situé 6 rue General Emile Roland, 97420 Le Port.

FOULSAPATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOULSAPATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOULSAPATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOULSAPATE.

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