FOUNASSE MOHAMMED
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
FOUNASSE MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 782 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All de Dublin, 77144 Montevrain. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de FOUNASSE MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- FOUNASSE MOHAMMED
- SIREN
- 912 782 109
- SIRET (siège)
- 912 782 109 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912782109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 782 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 18 ALL DE DUBLIN, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUNASSE MOHAMMED
TAXI PARISIEN
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Établissements de FOUNASSE MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeActif
912 782 109 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4932Z
Conformité de FOUNASSE MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUNASSE MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2025. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de FOUNASSE MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUNASSE MOHAMMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur FOUNASSE MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de FOUNASSE MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de FOUNASSE MOHAMMED est 912 782 109. Le SIRET de son siège social est 912 782 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912782109.
Où se situe le siège social de FOUNASSE MOHAMMED ?
Le siège social de FOUNASSE MOHAMMED est situé 18 All de Dublin, 77144 Montevrain.
FOUNASSE MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUNASSE MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUNASSE MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUNASSE MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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