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FOUNDATION

Active
Siren920 379 419SAS75011 PARISCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 379 419, FOUNDATION est une SAS créée le 14 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B av Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. THOMAS Huber exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUNDATION

Dénomination
FOUNDATION
SIREN
920 379 419
SIRET (siège)
920 379 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95920379419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 379 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 456 250 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
17 B AV PARMENTIER, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUNDATION

Toutes prestations de services et de conseils en matière de conception graphique tout support, informatique, communication, et marketing, l'achat, la souscription la détention la gestion la cession ou l'apport d'actions ou d'autres valeurs mobilières dans toutes sociétés, les activités d'une société de financement de groupe et, en tant que telle, la fourniture de tout type d'assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la société appartient

Finances de FOUNDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUNDATION

TH

THOMAS Huber

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FOUNDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    920 379 419 00012 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FOUNDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOUNDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUNDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUNDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNDATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUNDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUNDATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur FOUNDATION

Quel est le numéro SIREN de FOUNDATION ?

Le numéro SIREN de FOUNDATION est 920 379 419. Le SIRET de son siège social est 920 379 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95920379419.

Qui dirige FOUNDATION ?

FOUNDATION est dirigée par THOMAS Huber, président de sas.

Où se situe le siège social de FOUNDATION ?

Le siège social de FOUNDATION est situé 17 B av Parmentier, 75011 Paris.

FOUNDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUNDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUNDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNDATION.

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