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FOUNDATION

Active
Siren978 524 916SAS31100 ToulouseCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUNDATION est une SAS immatriculée le 1er septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 524 916. Son siège social est situé 4 CHE de Monlong, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUNDATION

Dénomination
FOUNDATION
SIREN
978 524 916
SIRET (siège)
978 524 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31978524916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 524 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
4 CHE de Monlong, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUNDATION

- toutes activités de formation et d'ingénierie pédagogique,  - centre de formation des apprentis par apprentissage,  - centre de bilan de compétences  - accompagnement en validation des acquis de l'expérience  - toutes activités de formation et d'ingénierie pédagogique,  - centre de formation des apprentis par apprentissage,  - centre de bilan de compétences  - accompagnement en validation des acquis de l'expérience 

Finances de FOUNDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUNDATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUNDATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    978 524 916 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de FOUNDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de FOUNDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUNDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUNDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNDATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUNDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUNDATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur FOUNDATION

Quel est le numéro SIREN de FOUNDATION ?

Le numéro SIREN de FOUNDATION est 978 524 916. Le SIRET de son siège social est 978 524 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31978524916.

Où se situe le siège social de FOUNDATION ?

Le siège social de FOUNDATION est situé 4 CHE de Monlong, 31100 Toulouse.

FOUNDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUNDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUNDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNDATION.

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