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FOUNDATION

Active
Siren990 264 384SARL73450 ValloireCréée le 20 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

FOUNDATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2025, identifiée par le SIREN 990 264 384. Son siège social est situé 293 RUE des Grandes Alpes, 73450 Valloire. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Nicolas FARGEAS, gérant.

Fiche d'identité de FOUNDATION

Dénomination
FOUNDATION
SIREN
990 264 384
SIRET (siège)
990 264 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63990264384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 264 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 août 2025
Siège social
293 RUE des Grandes Alpes, 73450, Valloire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUNDATION

L'activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisation d'investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d'opérations d'investissement ;

Finances de FOUNDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUNDATION

NF

Nicolas FARGEAS

Gérant

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

Établissements de FOUNDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73450 ValloireSiègeActif

    990 264 384 00019 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FOUNDATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de FOUNDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUNDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUNDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNDATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUNDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUNDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur FOUNDATION

Quel est le numéro SIREN de FOUNDATION ?

Le numéro SIREN de FOUNDATION est 990 264 384. Le SIRET de son siège social est 990 264 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990264384.

Qui dirige FOUNDATION ?

FOUNDATION est dirigée par Nicolas FARGEAS, gérant.

Où se situe le siège social de FOUNDATION ?

Le siège social de FOUNDATION est situé 293 RUE des Grandes Alpes, 73450 Valloire.

FOUNDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUNDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUNDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNDATION.

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