FOUNDATION CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUNDATION CORP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 631 778. Son siège social est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par FABIEN AKUNDA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FOUNDATION CORP
INSEE- Dénomination
- FOUNDATION CORP
- SIREN
- 911 631 778
- SIRET (siège)
- 911 631 778 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37911631778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 631 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUNDATION CORP
Acquisition détention et gestion pour son propre compte exclusivement et dans un but patrimonial de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux Prise de participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises française ou étrangères commerciales industrielles financières mobilières immobilières ou civiles de tous domaines d'activités en vue de leur gestion
Finances de FOUNDATION CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUNDATION CORP
INSEEÉtablissements de FOUNDATION CORP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
911 631 778 00022 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6630Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
911 631 778 00014 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FOUNDATION CORP
INPIComptes annuels de FOUNDATION CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUNDATION CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUNDATION CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNDATION CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNDATION CORP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/19052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/51051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUNDATION CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUNDATION CORP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur FOUNDATION CORP
Quel est le numéro SIREN de FOUNDATION CORP ?
Le numéro SIREN de FOUNDATION CORP est 911 631 778. Le SIRET de son siège social est 911 631 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911631778.
Qui dirige FOUNDATION CORP ?
FOUNDATION CORP est dirigée par FABIEN AKUNDA, président de sas.
Où se situe le siège social de FOUNDATION CORP ?
Le siège social de FOUNDATION CORP est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
FOUNDATION CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUNDATION CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUNDATION CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNDATION CORP.
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