FOUNTAIN NV
Active4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
FOUNTAIN NV est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 123 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Artisanat, 1420 Braine l'Alleud. FOUNTAIN NV relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C).
Fiche d'identité de FOUNTAIN NV
INSEE- Dénomination
- FOUNTAIN NV
- SIREN
- 484 123 120
- SIRET (siège)
- 484 123 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484123120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 123 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 17 RUE DE L'ARTISANAT, 1420 BRAINE L'ALLEUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOUNTAIN NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUNTAIN NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOUNTAIN NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1420 BRAINE L'ALLEUDSiègeActif
484 123 120 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4669C
Documents juridiques de FOUNTAIN NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FOUNTAIN NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNTAIN NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNTAIN NV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-42.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUNTAIN NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUNTAIN NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur FOUNTAIN NV
Quel est le numéro SIREN de FOUNTAIN NV ?
Le numéro SIREN de FOUNTAIN NV est 484 123 120. Le SIRET de son siège social est 484 123 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484123120.
Où se situe le siège social de FOUNTAIN NV ?
Le siège social de FOUNTAIN NV est situé 17 rue de l'Artisanat, 1420 Braine l'Alleud.
FOUNTAIN NV est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUNTAIN NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUNTAIN NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNTAIN NV.
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