FOUNTAIN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 923 819 239, FOUNTAIN SA est une société étrangère créée le 1er septembre 2023. Elle est domiciliée 17 av de l Artisanat, 1420 Braine l Alleud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.
Fiche d'identité de FOUNTAIN SA
INSEE- Dénomination
- FOUNTAIN SA
- SIREN
- 923 819 239
- SIRET (siège)
- 923 819 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16923819239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 819 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 01 septembre 2023
- Siège social
- 17 AV DE L ARTISANAT, 1420 BRAINE L ALLEUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOUNTAIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUNTAIN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOUNTAIN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1420 BRAINE L ALLEUDSiègeActif
923 819 239 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4634Z
Documents juridiques de FOUNTAIN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOUNTAIN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUNTAIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUNTAIN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUNTAIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUNTAIN SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-42.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUNTAIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUNTAIN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2023
Questions fréquentes sur FOUNTAIN SA
Quel est le numéro SIREN de FOUNTAIN SA ?
Le numéro SIREN de FOUNTAIN SA est 923 819 239. Le SIRET de son siège social est 923 819 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16923819239.
Où se situe le siège social de FOUNTAIN SA ?
Le siège social de FOUNTAIN SA est situé 17 av de l Artisanat, 1420 Braine l Alleud.
FOUNTAIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUNTAIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUNTAIN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUNTAIN SA.
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