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FOUQUART

Active
Siren108 298 647SCI62540 Marles-les-MinesCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUQUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 298 647. Elle est domiciliée 3 RUE de Rosendael, 62540 Marles-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme FOUQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUQUART

Dénomination
FOUQUART
SIREN
108 298 647
SIRET (siège)
108 298 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79108298647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 298 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2026
Siège social
3 RUE de Rosendael, 62540, Marles-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUQUART

La propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans ou sur les immeubles de la société, avec constitution de toute garantie à cet effet, même hypothécaires.

Finances de FOUQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUART

JF

Jérôme FOUQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

AR

Audrey ROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de FOUQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62540 Marles-les-MinesSiègeActif

    108 298 647 00018 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOUQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-31

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur FOUQUART

Quel est le numéro SIREN de FOUQUART ?

Le numéro SIREN de FOUQUART est 108 298 647. Le SIRET de son siège social est 108 298 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79108298647.

Qui dirige FOUQUART ?

FOUQUART est dirigée par Jérôme FOUQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUQUART ?

Le siège social de FOUQUART est situé 3 RUE de Rosendael, 62540 Marles-les-Mines.

FOUQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUART.

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