FOUQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOUQUE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 546 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Paul Codaccioni, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 1071B.
Fiche d'identité de FOUQUE
INSEE- Dénomination
- FOUQUE
- SIREN
- 500 546 932
- SIRET (siège)
- 500 546 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500546932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 546 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- 21 RUE PAUL CODACCIONI, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOUQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
500 546 932 00012 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 1071B
Documents juridiques de FOUQUE
INPIComptes annuels de FOUQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04469
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00190
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03378
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04894
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Décision du 02 avril 2026 · N° 20/04439
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00370
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00015
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00455
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/12654
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/14362
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 06 février 2025 · N° 18/10857
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/12654
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur FOUQUE
Quel est le numéro SIREN de FOUQUE ?
Le numéro SIREN de FOUQUE est 500 546 932. Le SIRET de son siège social est 500 546 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500546932.
Où se situe le siège social de FOUQUE ?
Le siège social de FOUQUE est situé 21 rue Paul Codaccioni, 13007 Marseille 7.
FOUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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