FOUQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUQUE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 912 967. Son siège social est situé 411 Che du Coudignac, 84800 Lagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL FOUQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUQUE
INSEE- Dénomination
- FOUQUE
- SIREN
- 908 912 967
- SIRET (siège)
- 908 912 967 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43908912967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 912 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 411 CHE DU COUDIGNAC, 84800, LAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUQUE
Location d'immeubles
Finances de FOUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de FOUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 LAGNESSiègeActif
908 912 967 00019 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUQUE
INPIComptes annuels de FOUQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00190
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03378
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03878
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/04439
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00015
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/16843
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/12654
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/14362
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00240
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/00811
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17557
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/00855
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/18673
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/11438
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06581
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-60.250
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/15422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-11.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 août 2016 · N° 14/20266
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 avril 2015 · N° 14/02457
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 02 mars 2012 · N° 10/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mars 2011 · N° 09/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur FOUQUE
Quel est le numéro SIREN de FOUQUE ?
Le numéro SIREN de FOUQUE est 908 912 967. Le SIRET de son siège social est 908 912 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43908912967.
Qui dirige FOUQUE ?
FOUQUE est dirigée par RAPHAEL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUQUE ?
Le siège social de FOUQUE est situé 411 Che du Coudignac, 84800 Lagnes.
FOUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUE.
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