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FOUQUE BERNARD

Active
Siren309 240 984Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUQUE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 309 240 984. Elle est domiciliée 21 Rempart Sainte-Marie, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUQUE BERNARD

Dénomination
FOUQUE BERNARD
SIREN
309 240 984
SIRET (siège)
309 240 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26309240984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 240 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
21 REMPART SAINTE-MARIE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUQUE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUQUE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUQUE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    309 240 984 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUQUE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUQUE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUQUE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FOUQUE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOUQUE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOUQUE BERNARD est 309 240 984. Le SIRET de son siège social est 309 240 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26309240984.

Où se situe le siège social de FOUQUE BERNARD ?

Le siège social de FOUQUE BERNARD est situé 21 Rempart Sainte-Marie, 71100 Chalon-sur-Saone.

FOUQUE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUE BERNARD.

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